Conditions générales

1. Vendeur

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») constituent un contrat entre Edoardo Rinaldi, entreprise individuelle, Via Lodovico Vedriani 41, 41124 Modena, Italie, numéro de TVA 04139890364, PEC edo.rinaldi@pec.it, e-mail hello@tellpip.eu (« TellPip »), et la personne ou l'organisation qui souscrit à TellPip (l'« Utilisateur »). L'Utilisateur est un consommateur s'il utilise TellPip à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité entrepreneuriale, commerciale ou professionnelle ; dans le cas contraire, il est un utilisateur professionnel.

2. Le service et ses prérequis

TellPip est une application pour ordinateur qui, pendant un appel vidéo ou une réunion, transcrit la conversation sur l'ordinateur de l'Utilisateur et suggère en temps réel des interventions possibles, en s'appuyant sur les documents et les sources connectés par l'Utilisateur ; à la fin de l'appel, elle rédige les notes. Les réponses et les notes sont générées par le service d'intelligence artificielle d'un fournisseur tiers.

Prérequis : un Mac équipé d'un processeur Apple silicon et de macOS 14.2 ou version ultérieure ; une connexion à internet ; les autorisations de macOS pour le microphone et pour l'écran/l'audio du système.

Limites d'utilisation. Sauf pour le plan Enterprise, dont les postes sont gérés par un administrateur, la licence est active sur un seul ordinateur à la fois et peut être transférée sur un autre ordinateur une fois tous les 30 jours. Le Service est conçu pour un usage professionnel normal, y compris un usage intensif et quotidien lors des appels. En cas d'usage anormal, tel qu'un usage automatisé, un usage par des personnes autres que le titulaire du compte ou un usage manifestement étranger à une activité professionnelle normale, TellPip peut limiter les fonctions d'intelligence artificielle après en avoir informé l'Utilisateur ; la transcription sur l'ordinateur de l'Utilisateur ainsi que les sessions, les notes et la mémoire déjà enregistrées restent disponibles.

Données personnelles des participants aux appels. Pour les données personnelles des autres participants aux appels que l'Utilisateur traite avec TellPip, TellPip agit en qualité de sous-traitant sur instruction de l'Utilisateur (article 28 du Règlement (UE) 2016/679, RGPD) : il traite les données uniquement pour fournir le service, fait appel aux sous-traitants ultérieurs indiqués dans la Politique de confidentialité, que l'Utilisateur autorise, préserve la confidentialité des données, assiste l'Utilisateur pour répondre aux demandes des personnes concernées et supprime les données lorsque le compte est supprimé. Il incombe à l'Utilisateur de disposer d'une base juridique pour ce traitement et d'informer les participants lorsque cela est requis.

3. Essai gratuit et parrainage

Les nouveaux utilisateurs peuvent essayer TellPip gratuitement pendant 5 sessions, chacune d'une durée maximale de 10 minutes d'écoute d'appels, avec toutes les fonctions du plan Tout compris. Le nouveau compte créé au moyen d'un lien de parrainage pendant que le programme de parrainage est actif (voir ci-dessous), ou avec un code valide saisi lors de l'inscription, reçoit 7 sessions au lieu de 5 ; un lien de parrainage et un code cumulés ne donnent jamais plus de 7 sessions. Les sessions supplémentaires ne sont accordées qu'aux nouveaux comptes, avant leur première session. Une session est réputée utilisée dès son lancement, quelle que soit sa durée : les minutes non utilisées d'une session ne peuvent pas être récupérées. Les sessions n'expirent pas. Aucun moyen de paiement n'est requis pour l'essai ; il n'est demandé qu'au moment d'un achat, par l'intermédiaire de Paddle.com (section 4). Un seul essai est autorisé par compte et par ordinateur, disponible uniquement avant le premier achat : l'achat du pack 5 heures ou d'un abonnement ne donne pas droit à des sessions gratuites supplémentaires. Une fois les sessions épuisées, TellPip cesse d'écouter les appels jusqu'à ce que l'Utilisateur effectue un achat ; la mémoire, les notes et les appels passés restent consultables. L'essai ne se transforme jamais de lui-même en abonnement payant et aucun montant n'est débité sans un achat de la part de l'Utilisateur.

Parrainage. Le programme de parrainage n'est actif que lorsque TellPip l'annonce sur le Site ; jusqu'alors, les liens de parrainage ne donnent ni sessions supplémentaires ni récompenses. Chaque Utilisateur dispose d'un lien de parrainage personnel (tellpip.eu/r/…), indiqué dans les réglages de l'application. Le nouvel utilisateur qui s'inscrit au moyen de ce lien reçoit 2 sessions gratuites supplémentaires (7 au lieu de 5), aux conditions indiquées ci-dessus. L'Utilisateur qui l'a parrainé reçoit un mois gratuit de son propre plan lorsque le premier paiement de l'utilisateur parrainé (pour tout plan ou pour le pack 5 heures) date d'au moins 14 jours et n'a pas été remboursé : le prélèvement suivant de l'Utilisateur est reporté d'un mois, tant pour le plan mensuel que pour le plan annuel (le plan annuel se renouvelle donc au bout de 13 mois). Si l'Utilisateur n'a pas d'abonnement, le mois gratuit reste disponible et le premier mois de son abonnement est gratuit (pour le plan annuel, le renouvellement intervient au bout de 13 mois). La récompense n'est pas versée en argent, n'est pas convertible en argent et n'est pas cessible. Une seule récompense est accordée pour chaque personne parrainée, dans la limite de 12 mois gratuits par Utilisateur sur toute période de 12 mois consécutifs. L'auto-parrainage, les comptes faux ou en double et tout autre abus ne sont pas autorisés ; dans ces cas, TellPip peut révoquer les récompenses. TellPip peut modifier ou mettre fin au programme de parrainage pour l'avenir, sans préjudice des récompenses déjà acquises.

4. Prix, paiement, renouvellement et résiliation

Les prix des plans Solo et Tout compris, des fonctions supplémentaires et du pack 5 heures s'entendent TVA comprise ; le plan Enterprise est proposé aux utilisateurs professionnels et ses prix sont exprimés hors TVA. Les prix indiqués ci-dessous sont en euros ; le Site les affiche en euros, en livres sterling ou en dollars américains selon le pays de l'Utilisateur et, aux États-Unis et au Canada, la taxe sur les ventes (sales tax) est ajoutée au moment du paiement.

• Pack 5 heures : 49 € en paiement unique (39 € au prix de lancement), pour cinq heures d'écoute d'appels, utilisables dans les 90 jours suivant l'achat ; les heures non utilisées dans ce délai sont perdues.
• Plan Solo : 25 € par mois ou 250 € par an, facturés d'avance ; les fonctions supplémentaires (Invisibilité 19 € par mois ou 190 € par an ; Réponses en temps réel 19 € par mois ou 190 € par an) sont facturées selon la même périodicité que le plan.
• Plan Tout compris : 59 € par mois ou 590 € par an (39 € par mois ou 390 € par an au prix de lancement), facturés d'avance ; il comprend le plan Solo et les deux fonctions supplémentaires.
• Plan Enterprise : 150 € HT par poste et par mois ou 1 500 € HT par poste et par an ; le devis ou le bon de commande en précise les conditions.

Prix de lancement. Pendant la promotion de lancement, les prix de lancement indiqués ci-dessus s'appliquent au plan Tout compris et au pack 5 heures ; le plan Solo, les fonctions supplémentaires et le plan Enterprise n'ont pas de prix de lancement. La promotion de lancement est d'une durée limitée : TellPip peut y mettre fin à tout moment ; une fois celle-ci terminée, le Site n'affiche plus les prix de lancement. L'Utilisateur qui s'abonne avant sa fin conserve le prix de lancement tant que l'abonnement se poursuit sans interruption. L'Utilisateur qui commence l'essai gratuit avant la fin de la promotion conserve le prix de lancement s'il s'abonne dans les 30 jours suivant sa fin, à la même condition. Après une résiliation, un nouvel abonnement est facturé au prix en vigueur à ce moment-là. Le pack 5 heures n'est vendu au prix de lancement que pour les achats effectués pendant la promotion de lancement.

Revendeur et Merchant of Record. Le processus de commande est géré par notre revendeur en ligne Paddle.com (Paddle.com Market Ltd, Royaume-Uni). Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes : il encaisse les paiements, applique la TVA, émet les factures et les reçus, traite les demandes relatives aux paiements et gère les retours et les remboursements. L'achat est également régi par les conditions de Paddle applicables aux acheteurs.

Renouvellement automatique et résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée au prix en vigueur, sauf résiliation antérieure à la date de renouvellement. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Compte de l'application ou en écrivant à hello@tellpip.eu ; l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée et n'est pas renouvelé. Passé le délai de rétractation de 14 jours des consommateurs (section 5), aucun remboursement n'est prévu, sauf disposition contraire de la loi ou de la Politique de remboursement.

Modifications de prix. TellPip peut modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours, communiqué par e-mail. Le nouveau prix s'applique à compter du premier renouvellement suivant le préavis ; l'Utilisateur qui ne souhaite pas l'accepter peut résilier l'abonnement avant cette date, sans que le nouveau prix lui soit facturé.

5. Droit de rétractation et remboursement sous 14 jours

Le consommateur résidant dans l'Union européenne a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de l'achat de l'abonnement ou du pack 5 heures (articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo), décret législatif n° 206/2005). Pour exercer ce droit, le consommateur adresse une déclaration explicite à hello@tellpip.eu avant l'expiration du délai de 14 jours, le cas échéant au moyen du formulaire annexé, dont l'utilisation n'est pas obligatoire. Le remboursement est effectué par Paddle dans un délai de 14 jours, sur le même moyen de paiement, sans aucun frais pour le consommateur. Les modalités de demande de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement.

Exécution immédiate du service. Au moment du paiement, le consommateur demande expressément que le service commence immédiatement, pendant le délai de rétractation, et reconnaît qu'en cas de rétractation ultérieure dans les 14 jours, il paie la partie déjà fournie (article 57, alinéa 3, du Code de la consommation italien (Codice del Consumo)) et reçoit le remboursement de la partie non utilisée : pour les abonnements, les jours restants de la période payée ; pour le pack 5 heures, les heures non encore utilisées. L'abonnement remboursé à la suite d'une rétractation est également résilié.

Remboursement sous 14 jours pour tout Utilisateur. TellPip accorde le même droit, aux mêmes conditions, à tout Utilisateur, quel que soit son lieu de résidence et même s'il s'agit d'un utilisateur professionnel : dans les 14 jours suivant l'achat, l'Utilisateur peut demander le remboursement de la partie non encore utilisée. Cet engagement volontaire ne limite pas les droits reconnus aux consommateurs par la loi.

6. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus et services numériques (articles 135-octies et suivants du Code de la consommation italien (Codice del Consumo)) : TellPip doit correspondre à sa description et fonctionner conformément à ce qui peut raisonnablement être attendu, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Les éventuels défauts peuvent être signalés à hello@tellpip.eu.

7. Responsabilité

Limites impératives. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de TellPip en cas de décès ou de dommages corporels causés par sa propre négligence, en cas de dol ou de faute lourde (article 1229 du code civil italien), ou dans toute autre hypothèse ne pouvant être exclue en vertu de la loi applicable à l'Utilisateur, y compris les droits impératifs des consommateurs.

Utilisateurs professionnels. Sans préjudice des dispositions du paragraphe précédent, (a) TellPip n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de revenus, d'affaires, de clients, de données ou de clientèle, ni des réclamations de tiers (y compris des participants aux appels) découlant de l'utilisation de TellPip par l'Utilisateur ; (b) la responsabilité totale de TellPip pour l'ensemble des réclamations relatives à une période de 12 mois est limitée au montant versé par l'Utilisateur pour l'abonnement au cours de cette même période. L'Utilisateur garantit TellPip contre toute réclamation de tiers, sanction et frais découlant d'une violation de la loi qu'il aurait commise dans le cadre de l'utilisation de TellPip.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien, sans préjudice des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie (article 66-bis du Code de la consommation italien (Codice del Consumo)) ; pour le consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE, le tribunal compétent en vertu du règlement (UE) n° 1215/2012. Pour les utilisateurs professionnels, le Tribunal de Milan (Foro di Milano) est exclusivement compétent.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation (consommateurs)